Toute personne en situation de handicap a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

La personne en situation de handicape a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu’il s’agisse :

de l’accueil de la petite enfance,

de la scolarité, de l’enseignement ou de l’éducation,

de l’insertion professionnelle ou de l’aménagement du cadre de travail,

d’aménagements du domicile,

du développement ou de l’aménagement de l’offre de service, permettant notamment à l’entourage de la personne n situation de handicap de bénéficier de temps de répit,

du développement de groupes d’entraide mutuelle,

du développement de places en établissements spécialisés,

d’aides spécifiques à la personne ou aux institutions. 

L’objectif de la compensation du handicap est de permettre à la personne de vivre en milieu ordinaire ou adapté en favorisant son autonomie et/ou son indépendance.

Les besoins de compensation sont inscrits dans un plan d’aide en réponse aux besoins et aux aspirations de la personne en situation de handicap tels qu’ils sont exprimés dans son projet de vie. Celui-ci est formulé par la personne elle-même ou par son représentant légal lorsqu’elle ne peut exprimer son avis.

Etabli en référence au projet de vie exprimé par la personne en situation de handicap, le plan personnalisé de compensation (P.P.C.), est constitué à l’issue de la procédure d’évaluation.

En savoir plus sur l’aide à la formulation du projet de vie

En savoir plus sur le suivi du P.P.C.

En savoir plus sur l’évaluation

Le P.P.C. doit refléter la diversité des besoins et des attentes et revêtir un caractère unique.

Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire au terme d’un échange avec la personne concernée et/ou son entourage et comprend des propositions adaptées à sa situation.

En savoir plus sur l’équipe pluridisciplinaire

Le P.P.C. peut comporter, pour les enfants scolarisés, un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).

En savoir plus sur le P.P.S.

Le P.P.C. est transmis à la personne en situation de handicap ou à son représentant légal qui dispose d’un délai de quinze jours pour faire connaître ses observations.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) est informée de ces observations.

En savoir plus sur la C.D.A.P.H.