MDPH 10

Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.)

Le projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) qui est un volet du plan personnalisé de compensation (P.P.C.) a pour objet de définir et coordonner les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève présentant un handicap. En savoir plus sur le P.P.C.


Le P.P.S. détaille les besoins nécessaires en terme d’aide, de soutien et d’aménagements. Il prend en compte les souhaits de l’enfant ou de l’adolescent, de ses parents et l’évaluation des compétences scolaires. En savoir plus sur le suivi du P.P.S.

Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire. En savoir plus sur l’équipe pluridisciplinaire

C’est à partir de ce document que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (C.D.A.P.H.) prend toutes les décisions concernant l’orientation de l’enfant. En savoir plus sur la C.D.A.P.H.

Dans les 5 circonscriptions départementales de l’Education Nationale, il existe un enseignant référent qui a pour mission de mettre en oeuvre le P.P.S. et d’en assurer le suivi tout en accompagnant l’élève handicapé et sa famille. Il est également chargé de programmer et d’organiser les équipes de suivi de scolarisation.

Consultez la carte des secteurs d’intervention des enseignants référent et la liste des enseignants référents.

Les aménagements de la scolarité

La C.D.A.P.H. se prononcera sur la nécessité d’une année supplémentaire en maternelle.

Dans le cadre du P.P.S., la C.D.A.P.H. décide de l’opportunité d’attribuer un A.E.S.H. pour apporter une aide individuelle aux enfants ou adolescents scolarisés en milieu ordinaire.
En savoir plus sur l’A.E.S.H.

Les U.L.I.S. Ecole ont pour vocation d’accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires du premier degré (maternelle et primaire) afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire adapté.
L’U.L.I.S. est une classe à part entière de l’école dans laquelle est est implantée. Les types d’U.L.I.S. peuvent varier selon la nature du handicap. L’effectif des U.L.I.S. est limité à 12 élèves.

Les U.L.I.S. Collège et Lycée sont des dispositifs collectifs qui ont pour vocation d’accueillir des élèves handicapés dans des collèges et lycées afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire adapté. Les modes d’accueil et les réponses pédagogiques peuvent varier selon la nature du handicap. L’effectif des U.L.I.S. est limité à 10 élèves qui sont inscrits dans une classe de référence.

Après notification de la C.D.A.P.H., les services de l’Education Nationale ont compétence à affecter les enfants dans les U.L.I.S. du département.

Les élèves scolarisés dans ces établissements peuvent être amenés, selon leur besoin, à participer aux activités d’enseignement. Les élèves des U.L.I.S. sont partie prenante des activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’école.

Une attention particulière est portée aux conditions d’accessibilité de ces classes et aux moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnement (mobiliers ou sanitaires aménagés, matériels pédagogiques adaptés, fournitures spécifiques, …).

En savoir plus sur l’U.L.IS.

La C.D.A.P.H. prend des décisions d’orientation vers les enseignements adaptés dans le cas où l’enfant bénéficie déjà d’un P.P.S..

Les Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (S.E.G.P.A.) et Etablissement Régional des Enseignements Adaptés (E.R.E.A.) ont vocation à accueillir des élèves ayant des difficultés graves et persistantes. L’accueil en internat est une spécificité de la scolarisation en E.R.E.A.. 

La C.D.A.P.H. donne également son avis sur la nécessité éventuelle de mettre en place un transport pour faciliter la scolarisation de l’enfant handicapé.

Pour en bénéficier, l’enfant doit être scolarisé, présenter un taux de handicap supérieur ou égal à 50 % et que son handicap l’empêche d’utiliser un moyen de transport scolaire collectif comme les autres enfants de son âge.
C’est le département qui met en place ou assume les frais de transport des enfants handicapés scolarisés.

En savoir plus sur le transport des élèves en situation de handicap du département de l’Aube

La C.D.A.P.H. décide de l’attribution d’un matériel pédagogique adapté. Cette aide a été initialement conçue pour faciliter le financement de matériel au bénéfice d’élèves déficients sensoriels ou moteurs. Les besoins des élèves présentant une déficience qui n’entre pas stricto sensu dans ce champ peuvent toutefois être pris en considération dès lors que le matériel sollicité apporte une contribution déterminante à l’amélioration de la scolarité de l’élève.

Ce sont les services de l’Education Nationale qui mettent à disposition le matériel pédagogique adapté pour l’élève.
A réception de la notification de la C.D.A.P.H. l’Education Nationale procède à l’achat du matériel en respectant la préconisation ergothérapique demandée par l’équipe pluridisciplinaire. Le matériel pédagogique adapté est ensuite livré à l’établissement scolaire. Puis, lors d’une rencontre entre le référent informatique*, la famille accompagnée de l’enfant et l’enseignant, le matériel est présenté et remis à l’élève.

*un référent informatique par établissement dans le second degré et un référent informatique pour l’ensemble du 1er degré à la DSDEN.

Enfin, une Equipe de Suivi de Scolarisation (E.S.S.) annuelle est organisée par l’enseignant référent pour permettre de faire le point sur l’utilisation du matériel et l’évolution des besoins de l’élève.

La C.D.A.P.H. décide de l’attribution d’un mobilier adapté à l’élève. Dès réception de la notification d’accord de la C.D.A.P.H., la collectivité territoriale compétente* procède à l’achat du mobilier en respectant la préconisation ergothérapique demandée par l’équipe pluridisciplinaire. Le mobilier adapté est ensuite livré à l’établissement scolaire.

*collectivités territoriales compétentes :

  • pour l’école maternelle ou primaire il s’agit de la commune où est implantée l’école,
  • pour le collège il s’agit du département,
  • pour le lycée il s’agit de la région,
  • pour les études supérieures il s’agit de la mission Handi-U de l’établissement.

Enfin, une Equipe de Suivi de Scolarisation (E.S.S.) annuel est organisée par l’enseignant référent pour permettre de faire le point sur l’utilisation du mobilier et l’évolution des besoins de l’élève.

Les S.E.S.S.A.D. sont spécialisés en fonction de la nature du handicap. Il existe des services de soins pour la prise en charge des enfants déficients intellectuels, polyhandicapés, handicapés moteurs, souffrant de troubles du comportement, déficients auditifs, déficients visuels, ou encore atteints de troubles envahissants du développement ou de troubles spécifiques du langage.

La C.D.A.P.H. peut prononcer des orientations vers les S.E.S.S.A.D. pour accompagner un enfant handicapé quelle que soit sa scolarisation (milieu ordinaire, spécialisé ou adapté).

C’est le directeur du service qui effectue les entrées, après réception de la notification de la décision de la C.D.A.P.H.

En savoir plus sur les S.E.S.S.A.D.

Textes de référence

Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap 

Circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010

Article L. 112-2-1 du Code de l’Education sur les équipes de suivi de scolarisation

Liens

Les circonscriptions A.S.H. Aube

Scolarisation d’un enfant en situation de handicap sur le site de l’Académie de Reims

Publications

Répertoire des assistantes sociales 2021-2022 par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Aube

Aides à la scolarité 2021-2022 par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Aube

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